J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08844

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Arrêté du 7 mai 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300151A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2003, M. Jean-Jacques Moreau, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er juillet 2003, date à laquelle M. Henri Louis-Sidney est admis à faire valoir ses droits à la retraite.